La CER du Conseil des Etats s'exprime pour une nouvelle dotation du Fonds de roulement
16.01.2019
Signal positif pour l'habitat d'utilité publique: la commission du Conseil des Etats tient également à une promotion du logement qui a fait ses preuves
Coopératives d'habitation Suisse se réjouit de ce que, après le Conseil national, la commission du Conseil des Etats se soit également prononcée en faveur d'un nouveau crédit-cadre pour le Fonds de roulement. Dans le même temps, la CER-E a décidé de recommander le rejet de l'initiative populaire «Davantage de logements abordables». Coopératives d'habitation Suisse ne peut comprendre cette décision.
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) recommande au Conseil des Etats d'augmenter de 250 millions de francs la dotation du Fonds de roulement en faveur de l'habitat d'utilité publique. Ainsi, la CER-E suit le Conseil national qui, en date du 14 décembre, a nettement accepté un nouveau crédit-cadre. Pour le logement d'utilité publique en Suisse, la décision de la CER-E est un signal positif: «Les membres de la CER-E ont reconnu qu'il y a toujours nécessité d'agir sur le marché du logement», souligne Louis Schelbert, président de la fédération coopératives d'habitation Suisse.
Avec la nouvelle dotation du Fonds de roulement, la commission du Conseil des Etats mise aussi sur une forme de soutien éprouvée et efficace qui n'engendre pratiquement aucun coût pour la Confédération. Mis à part les cautionnements, le fonds est le seul instrument de promotion restant de la Confédération; son crédit-cadre précédent a été épuisé. Les prêts à conditions favorables sont une importante aide de financement pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, en particulier pour des coopératives nouvellement fondées.
Il faut davantage de logements d'utilité publique
Comme le Conseil national, la CER-E a également décidé de recommander le rejet de l'initiative populaire «Davantage de logements abordables». L'initiative, qui est soutenue par notre fédération, comprend toute une série de mesures pour davantage de logements abordables et exige qu'à l'avenir, un dixième des nouveaux logements construits soient d'utilité publique. Pour coopératives d'habitation Suisse, c'est une occasion manquée. «Afin d'augmenter la part de la construction de logements d'utilité publique, comme le demande la population en maints endroits, il faut les deux: aussi bien l'augmentation de la dotation du Fonds de roulement que l'initiative», ajoute Louis Schelbert. Le Conseil des Etats devrait discuter de l'initiative populaire et du crédit-cadre lors de la session de printemps. S'agissant de l'initiative populaire, le peuple suisse a le dernier mot et donc la possibilité d'exiger des mesures élargies pour obtenir davantage de logements d'utilité publique.
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) recommande au Conseil des Etats d'augmenter de 250 millions de francs la dotation du Fonds de roulement en faveur de l'habitat d'utilité publique. Ainsi, la CER-E suit le Conseil national qui, en date du 14 décembre, a nettement accepté un nouveau crédit-cadre. Pour le logement d'utilité publique en Suisse, la décision de la CER-E est un signal positif: «Les membres de la CER-E ont reconnu qu'il y a toujours nécessité d'agir sur le marché du logement», souligne Louis Schelbert, président de la fédération coopératives d'habitation Suisse.
Avec la nouvelle dotation du Fonds de roulement, la commission du Conseil des Etats mise aussi sur une forme de soutien éprouvée et efficace qui n'engendre pratiquement aucun coût pour la Confédération. Mis à part les cautionnements, le fonds est le seul instrument de promotion restant de la Confédération; son crédit-cadre précédent a été épuisé. Les prêts à conditions favorables sont une importante aide de financement pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, en particulier pour des coopératives nouvellement fondées.
Il faut davantage de logements d'utilité publique
Comme le Conseil national, la CER-E a également décidé de recommander le rejet de l'initiative populaire «Davantage de logements abordables». L'initiative, qui est soutenue par notre fédération, comprend toute une série de mesures pour davantage de logements abordables et exige qu'à l'avenir, un dixième des nouveaux logements construits soient d'utilité publique. Pour coopératives d'habitation Suisse, c'est une occasion manquée. «Afin d'augmenter la part de la construction de logements d'utilité publique, comme le demande la population en maints endroits, il faut les deux: aussi bien l'augmentation de la dotation du Fonds de roulement que l'initiative», ajoute Louis Schelbert. Le Conseil des Etats devrait discuter de l'initiative populaire et du crédit-cadre lors de la session de printemps. S'agissant de l'initiative populaire, le peuple suisse a le dernier mot et donc la possibilité d'exiger des mesures élargies pour obtenir davantage de logements d'utilité publique.
