Publications

Edité en septembre 2022 par l'Office fédéral du logement et le Groupement suisse pour les régions de montagne, le guide "Des logements attrayants dans les régions de montagne" vise à encourager les communes des régions de montagne à mettre en place une politique active en matière d'habitat. Il présente les moyens d'action des communes ainsi que les dispositifs de soutien de la Confédération et des cantons. Il traite également de la possibilité de construire des logements d'utilité publique. Le guide contient finalement des exemples concrets de la manière dont des logements attrayants peuvent être créés dans les régions de montagne.

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Principes directeurs, champs d'action et instruments pour une bonne gestion d'entreprise

Les présents principes directeurs fournissent un cadre pour une gestion responsable, et axé sur les résultats de la coopérative. Grâce à des structures et processus, ils permettent de reconnaître à temps les domaines posant problème, et à prendre les mesures appropriées. Une attention particulière est portée à la prévention des conflits d'intérêts car, précisément dans le cas des coopératives, les membres de la coopérative, du comité ou les locataires endossent plusieurs rôles qui souvent se chevauchent . Il y a donc là une exigence extrême à savoir séparer, comme il se doit, les différents intérêts en présence. D'autres aspects sont abordés, en particulier l'organisation, le respect des processus de décisions et des compétences, la transparence ou encore le reporting. Bien entendu, ces principes doivent être adaptés à la taille et à la forme juridique du maître d'ouvrage. Leur formulation, leur mise en oeuvre et leur respect incombent au comité.

2021, 12 pages, Traduction réalisée par Wohnbaugenossenschaften schweiz.

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Vivre ensemble dans une coopérative, c’est vouloir partager et définir collectivement son habitat, qui devient aujourd’hui plus qu’un simple logement à loyer abordable, un lieu de vie, à l’échelle de l’immeuble, mais aussi à l’échelle d’un quartier. Cette notion du partage se fonde sur un mix d’intentions économiques, politiques et sociales qui varient au fil du temps, mais qui se fondent toujours sur les valeurs fondamentales d’équité et de solidarité, d’inclusion et d’attention à l’autre.

Vivre ensemble dans une coopérative d’habitation ou d’habitants, c’est partager des idées, partager des espaces, partager des activités. C’est réaliser ensemble une utopie: celle d’un habitat où ce ne sont pas les habitants qui doivent s’adapter à un logement standardisé, mais le logement qui s’adapte aux envies et aux besoins des locataires.

La plus-value sociale du vivre-ensemble dans une coopérative est parfois magnifiée par la plus-value architecturale du bâtiment construit en bonne intelligence entre les futurs locataires et les architectes. Avec, à la clé, des innovations aussi bien au niveau des typologies d’habitation que des techniques constructives ou des matériaux de construction. En privilégiant le vivre-ensemble, les coopératives offrent des réponses créatives et innovantes aux nouveaux enjeux sociétaux actuels, tant en termes d’habitat que de consommation éner- gétique et de développement urbain responsable. 

Cette brochure a été publiée en décembre 2021 et distribuée en tant que supplément à Habitation 4-2021 à tous nos lecteurs. On peut la commander gratuitement jusqu'à épuisement du stock auprès du secrétariat ARMOUP: info@armoup.ch ou par tél. 021 648 39 00‬

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Dans son dernier ouvrage Habiter durable - Au coeur des quartiers,  Anne DuPasquier, spécialiste en développement durable, donne des pistes à explorer sur notre manière de vivre en ville. Face aux nombreux défis auxquels notre société est aujourd'hui confrontée, nos lieux des vie sont amenés à se réinventer dans le respect de la planète, la préservation de notre patrimoine, l'esthétique et l'harmonie intergénérationnelle. A l'aide d'exemples concrets, cet ouvrage s'attache à montrer que l'échelle du quartier est pertinente pour agir. 

Cet ouvrage est disponible en librairie ou sur www.savoirsuisse.org
Lien vers la présentation de l'ouvrage
Interview d'Anne DuPasquier dans la Région du 21.12.2021


 

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Le présent rapport de recherche (2015) analyse les conditions de logement des ménages touchés par la pauvreté ou vivant dans la précarité en Suisse et fournit des indications quant aux moyens susceptibles d’améliorer leur situation.

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L’immobilier constitue un élément important de l’économie nationale suisse. Jusqu’à présent, toutefois, une présentation de son importance économique faisait défaut. C’est précisément à cela que s’emploie l’étude réalisée par pom + Consulting SA et Rütter Soceco AG (2014): elle définit et structure le secteur immobilier en Suisse et fournit pour la première fois des données chiffrées sur l’effet de ce secteur transversal sur la création de valeur et l’emploi.

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Cette étude a pour objectif de fournir à l'Etat de Vaud des éléments documentés lui permettant de mieux connaître les facteurs constitutifs des logements conventionnés qui impactent positivement le vieillissement à domicile, et de voir quelles seraient les prestations leur faisant défaut pour répondre à leur vocation d'alternative à l'entrée en EMS. Pour ce faire, il s'agissait d'étudier le profil des locataires en logements protégés et de mettre en évidence les raisons de leur emménagement dans un tel logement. Il s'agissait également de déterminer les raisons qui retiennent les seniors de faire un tel choix de transition résidentielle. Outre l'avis des locataires actuels des LP conventionnés, les forces et les faiblesses de ce modèle d'habitat devaient aussi être considérées sous l'angle de leur organisation et modalités de gestion.

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Il y a en Suisse près de deux mille maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Ensemble, ils possèdent plus de 185’000 logements. Ceux-ci ne représentent en réa- lité que 5% du marché du logement de notre pays. Mais ils couvrent un créneau très spécial. Les maîtres d’ouvrage d’utilité publique soustraient l’espace habitable à la spéculation et proposent une offre de logements bon marché à long terme.

Ils contribuent ainsi à une bonne mixité sociale et à l’animation des quartiers. Ils allient les avantages de la propriété du loge- ment réservé à son propre usage à ceux d’un logement locatif usuel. Les membres de la coopérative ont des droits de participation et de codécision. Ceci renforce la société civile tout en créant une haute qualité de logement et de vie. En bref: l’habitat d’utilité publique offre une valeur ajoutée dont profitent non seulement les résidents, mais l’ensemble de la population.

«L’habitat d’utilité publique en Suisse - Un atout pour la société tout entière» est une belle brochure, que vous pouvez télécharger ici et qui vous résume tout ça en quelques phrases et chiffres clé.

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L’« ABC du développement de projets et des concours d’architecture dans la construction de logements d’utilité publique » est un guide qui vous conduit pas à pas à travers le processus du développement de projet – de la première idée à la fin du concours d’architecture. L’ABC consiste en un poster et une brochure : le poster vous permet de saisir l’ensemble du processus en un coup d’œil et de discuter de vos prochaines tâches; la brochure explique en détail chaque étape du processus mentionnée sur le poster et informe plus précisément sur les défis correspondants et les conditions requises. À la fin de la brochure, vous trouverez un glossaire des principaux termes en rapport avec la construction de logements d’utilité publique.

L’ABC s’adresse aux débutants et aux experts, aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique et aux communes et aux autorités. Il met en lumière la complexité du processus de développement de projets d’utilité publique et indique les principales décisions de principe. Il précise quelles conditions préalables sont nécessaires au développement d’un projet de construction de logements d’utilité publique et répond à vos questions ou vous indique où trouver les réponses et qui serait susceptible de vous assister dans vos démarches.

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La Comission fédérale du logement (CFL) a initié, en 2017, la rédaction d'un glossaire du logement à loyer abordable. Il n'a pas vu le jour, trop grandes étaient les divergences sur les termes. A la place, ce guide présente différentes vues sur l'habitat bon marché et propose des définitions précises. Il est complété d'une annexe recensant les définitions de loyers modérés et de termes simiIaires.
Ce guide a été rédigé par Monsieur Philippe Thalmann,  Professeur d'économie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne qui, de sa propre initiative et avec l'appui de l'Office fédéral du logement, a prolongé le mandat initialement donné par la CFL.

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Les maîtres d’ouvrage privés d’utilité publique sont des acteurs importants au niveau régional. Nombre d’entre eux, qu’il s’agisse de coopératives d’habitation ou d’autres types d’organisation, ont un périmètre d’action régional, quand bien même il existe d’importantes disparités d’un canton à l’autre. Les communes ont divers moyens de les soutenir, par exemple en leur cédant des terrains ou en leur octroyant des prêts. La présente étude (2018) a tenté de mettre en évidence, au-delà de telles formes de soutien, les possibilités d’encouragement de logements abordables qui s’offrent aux pouvoirs publics dès lors que plusieurs communes choisissent d’unir leurs efforts en ce sens. Seul un résumé de l'étude a été traduit en français.

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Le présent guide (2018) a pour but d’inciter les cantons, les villes et les communes à créer des offres d’aide au logement, à améliorer ou à compléter les offres existantes, ainsi qu’à les soutenir dans ces entreprises. Les efforts déployés dans ce sens permettent d’améliorer le bien-être et l’intégration sociale des ménages qui en bénéficient, mais ils profitent aussi aux communes en leur permettant de faire des économies préventives, par exemple en matière d’hébergement d’urgence, de prestations d’aide sociale ou d’accompagnement scolaire des enfants qui vivent dans un logement inapproprié. Selon la situation sur le terrain, il peut être judicieux de combi- ner plusieurs offres.

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La numérisation a un impact considérable sur l’économie suisse et la vie quotidienne de lapopulation. Il faut donc tirer profit efficacement des opportunités qu’elle offre, de manière générale comme dans chacune des sphères de l’existence. Les développements liés à la numérisation influent également sur le marché du logement. Depuis longtemps déjà, les plateformes de vente et de location de biens immobiliers en ligne constituent un élément important du marché. Dans ce contexte, l’Office fédéral du logement (OFL) a commandé une étude (2018) en vue d’analyser l’influence des plateformes de partage sur le futur marché du logement. En voici un résumé succint en français.

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Les loyers de baux nouvellement conclus ont en général fortement augmenté ces dernièers années et ont entrainé un écart de prix croissant dans certaines régions entre les nouveaux loyers et les loyers en cours. La présente étude analyse les effets de ces écarts sur les loyers, sur la construction de nouveaux logements, sur les rénovations ainsi que sur la mobilité des locataires. L'étude est en allemand, résumé en français aux pages 5-8. 

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L'étude (2017) examine la question du droit de superficie du point de vue économique. Il en ressort qu'un contrat de droit de superficie idéal n'existe pas, car l'évollution du renchérissement, des taux et autres facteurs est plutôt imprévisibles à long terme. L'étude mets toutefois en évidence quels sont les points importants à établir lors des négocitions du contrat et peut donc servir d'aide dans les démarches entre les MOUP et les propriétaires de terrains. 

Un chapitre est entièrement consacré aux prestations comoplémentaires et au limitations d'utilisation, deux éléments qui se retrouvent souvent dans les droits de superficie entre MOUP et communes, et qui peuvent avoir des conséquences importantes au niveau financier.

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Les conditions de logement des populations précarisées en Suisse causent bien du souci dans un contexte de hausse progressive du coût des logements dans les régions urbaines et la raréfaction des logements à loyer abordable. L'étude (2017) résumée ici décrit les comportements de mobilité spécifiques à chaque catégorie de ménages.

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La présente étude (2017) a été réalisée sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL). Elle dépeint la situation du logement en Suisse, et plus particulièrement du logement d’utilité publique. L’analyse ne se limite pas pour autant à ce seul segment du marché, mais propose une comparaison systématique du logement d’utilité publique1 avec le secteur locatif conventionnel et le logement en propriété. Cette comparaison des trois formes d’occupation des logements a pour but de mettre en perspective le logement d’utilité publique.

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