En Suisse, de moins en moins de ménages, et parmi eux en particulier des jeunes familles, peuvent accéder à la propriété. Dans ce contexte, l'Institut d'études économiques de Bâle (IWSB), la Haute école de Lucerne (HSLU-W) et SwissLegal Dürr + Partner ont analysé, sur mandat de l'OFL, différentes formes de propriété du logement et, concrètement, le lien entre propriété du logement et utilité publique.

Plus d'infos et liens vers l'étude "Propriété du logement d'utilité publique" sur le site de l'OFL

Outre l'engagement des secteurs de la construction et de l'immobilier, des conditions-cadre adéquates sont indispensables pour assurer une offre de logements suffisante et adaptée. C'est pourquoi le plan d'action sur la pénurie de logements s'adresse aux acteurs tant publics que privés. Les mesures du ressort de la Confédération relèvent principalement de l'Office fédéral du logement (OFL) et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Les bases juridiques nécessaires sont d'ores et déjà en place et les mesures suivantes seront rapidement mises en œuvre :

- Aide à l'exécution pour la réalisation précoce, concrète et correcte d'une pesée des intérêts lors de projets de développement de l'urbanisation vers l'intérieur;
- Examen et révision des conditions de prêt du Fonds de roulement dans l'aide indirecte au logement;
- Élaboration d'une norme pour la construction de logements à loyer modéré à l'intention des investisseurs à but lucratif;
- Rédaction d'un rapport sur l'habitat adapté aux personnes âgées en Suisse;
- Évaluation de la possibilité de maintenir ou de développer le programme « Impulsion Développer vers l'intérieur » de la - Conférence tripartite (CT) au-delà de 2025, dans le sens d'une offre de conseil à long terme à l'intention des communes;
- Échange avec les cantons et les communes sur la mobilisation des terrains à bâtir;
- Amélioration des bases et augmentation des informations disponibles concernant l'ampleur et l'impact des oppositions et des recours ;
- Plateforme d'échanges « Résidences principales abordables » pour les communes de régions touristiques.

-> Infos complètes 
 

Comment identifier et répondre aux besoins diversifiés d’une population senior de plus en plus vaste et variée ? Quelles tendances récentes redessinent le paysage du marché immobilier destiné aux seniors, et quels défis nous réserve l’avenir ? Quelles sont les meilleures pratiques pour concevoir et mettre en place des résidences qui allient innovation, durabilité, confort et sécurité ? Quelles opportunités et quels défi les investisseurs peuvent-ils anticiper dans ce segment en expansion ? Lors de ce webcast, un panel d’experts partageront leurs expériences et leurs perspectives et répondront à vos questions.
Date : Lundi 17 juin 2024
Horaire : De 11h à 12h
Lieu: Zoom
Pour s'inscrire cliquez ICI

Le taux d'intérêt de référence est publié en quart de pour cent. Il est établi sur la base du taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse. Le taux d'intérêt moyen établi le 31 mars 2024, jour de référence, est resté le même que celui du trimestre précédent et s'élève toujours à 1,72 %. Le taux d'intérêt de référence déterminant pour les loyers est arrondi selon la méthode commerciale et s'élève donc toujours à 1,75 %, dès le 4 juin 2024. Il n'évoluera que lorsque le taux d'intérêt moyen des créances hypothécaires descendra en dessous de 1,63 % ou montera au-dessus de 1,87 %.
Depuis le 2 décembre 2023, le taux d'intérêt de référence est de 1,75 %. Étant donné qu'il n'a pas subi de modification par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.

-> Communiqué complet de l'OFL

Vous trouverez de plus amples détails dans le décompte des coûts globaux.

22 maîtres d'ouvrage participent à la série 71 avec 23 quotes-parts. La libération du nouvel emprunt et la transmission des quotes-parts respectives aux membres participants auront lieu le 21.06.2024. Les quotes-parts sont utilisées pour le financement de nouvelles constructions et de rénovations, ou encore pour le remboursement d'hypothèques.

Le secteur de la construction et du bâtiment est un gros émetteur de gaz à effet de serre (GES). Dans l’optique des objectifs climatiques 2050 de la Confédération, c’est un gros morceau. Un enjeu de taille, qui oblige à repenser bien des choses, depuis notre manière de développer nos villes et d’y habiter jusqu’à nos modalités de transports, en passant par la manière de construire et de rénover nos bâtiments. Le mot est lâché: la rénovation du bâti est au coeur de la transition énergétique. Les défis sont nombreux, les solutions aussi. L’urgence est partout. L’ARMOUP a réuni des bâtisseurs, des experts et des membres des collectivités publiques pour explorer quelques pistes salutaires en matière de rénovation énergétique.

Fabienne Abetel, Présidente de l’ARMOUP, a souhaité la bienvenue aux invité.e.s et a souligné l’importance et l’urgence de la question des rénovations énergétiques et pointé le doigt sur la notion d’empreinte carbone, un critère clé pour l’avenir de toute politique de transition énergétique.

Isabelle del Rizzo, secrétaire générale de l’ARMOUP, prend le relais, qu’elle ne lâchera plus jusqu’à l’heure de la conclusion du forum, présentant tour à tour les oratrices et les orateurs en brossant avec doigté leurs succincts portraits en introduction de leurs présentations.

C’est Sandrine Klötzi, conseillère en communication à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui ouvre le bal en présentant les résultats, les effets et l’avenir du Programme Bâtiments, le principal instrument de politique énergétique mis en place par la Confédération pour soutenir la réduction des émissions de CO2 des bâtiments. On entre alors dans les dédales du ruissellement des montants des subventions très variés selon les cantons et des démarches à suivre pour les obtenir. Pas simple. Mais relativement efficace, puisque les 3,1 milliards de francs de subventions versés entre 2010 et 2022 ont permis de réduire les besoins annuels en énergie de 3,2 milliards de kWh et de baisser les émissions annuelles de CO2 de 0,88 millions de tonnes.

Puis avec Mohamed Meghari, chef de la division efficacité énergétique du canton de Vaud, on entre de plein pied dans la question du potentiel d’assainissement des bâtiments et des nombreux freins à lever en matière de transition énergétique. Pour tenter de les lever, le canton de Vaud a fait appel à ses alma mater, mandatant à la fois l’UNIL et l’EPFL pour étudier la question et proposer des mesures d’action. Suit un foisonnement de chiffres et de graphiques. Conclusion: malgré toutes les mesures déjà prises, il faut accélérer le rythme des rénovations pour atteindre au minimum un taux de rénovation annuel de 3%: juste le triple du taux actuel. Pas une mince affaire. Alors il faut prioriser: concentrer les efforts sur les bâtiments qui consomment le plus (classe F et G); remplacer tous les chauffages fossiles en fin de vie d’ici à 2040 au plus tard; assurer une couverture maximale des toitures et des façades avec des panneaux photovoltaïques.

On passe du niveau cantonal au niveau communal avec Pierre Olivier, consultant en énergie et développement durable, et initiateur du projet Commune-Rénove, qui aide les communes à dynamiser les rénovations énergétiques des bâtiments privés et publics sur leur territoire. L’idée, c’est de réunir experts, propriétaires et collectivités publiques pour échanger, le temps d’une matinée de workshop intense, afin d’encourager les propriétaires à se lancer dans des rénovations conséquentes de leurs parc immobilier. Et d’accélérer ainsi un brin le rythme des assainissements. Tout a commencé à Onex (GE) et a essaimé depuis dans d’autres cantons romands. Avec notamment une mise en oeuvre originale à Yverdon-les-Bains, sous la houlette de Benoist Guillard, Municipal en charge de l’énergie de la Ville, et qui présentera dans la table ronde du jour le projet de sa commune, en soulignant notamment le rôle clé de l’AMU (assistance en maitrise d’usage) dans le processus, qui permet de pacifier les relations parfois tendues entre propriétaires, régies et locataires concernés par les travaux de rénovation plus ou moins lourds.

L’architecte Stéphanie Schwab, professeure associée à la HEIA-FR, institut TRANSFORM à Fribourg, a livré au public une véritable feuille de route pour la rénovation durable d’un parc immobilier. Basée sur une vaste étude historique des typologies de bâtiments, la feuille de route permet de trouver un juste équilibre entre des contraintes et des objectifs de rénovation parfois contradictoires (patrimoine, efficience, coûts…) et de définir une stratégie de rénovation globale. Mot-clé: penser à long terme pour définir une stratégie et une chronologie pertinente et rentable des étapes de rénovation et de revalorisation du bâti.

La table ronde
Juste avant la pause de midi, c’est l’heure de la table ronde, le moment privilégié pour des retours d’expériences vécues de première main, notamment de deux membres de l’ARMOUP qui se sont lancés dans des vastes opérations de rénovations de leur parc immobilier. On retrouve Pierre Olivier, rejoint par Jean-Charles Dumonthay et Frank Pilger, secrétaire général et directeur-adjoint de la SCHG; Danielle Nardone, Présidente de la coopérative d’habitation Le Chêne; Benoist Guillard, Municipal en charge de l'énergie de la Ville d’Yverdon-les-Bains et Marc Müller, fondateur d’Impact Living. Ce mix de témoignages et de bonnes pratiques a été modéré par Raphaël Bach, Architecte EPFL SIA, assistant enseignement-recherche EPFL et co-directeur de Matériuum.

Stratégies gagnantes et budget carbone
On retrouve Marc Müller après un savoureux cocktail dinatoire et l’on comprend très vite qu’il n’est plus l’heure de tergiverser. Fini les atermoiements politiques et les lamentos des propriétaires réticents: il faut agir! Et pour inciter à agir, rien de mieux que des exemples de stratégies de rénovations gagnantes, éclatantes, triomphales. Marc Müller déroule les exemples de rénovations lourdes à l’effigie de deux coopératives d’habitation, Le Chêne et La Paix, qui ont toutes les deux franchi le pas de la rénovation dans une démarche à 360° sous la houlette d’Impact Living. Deux exemples de rénovations lourdes qui prouvent qu’il est possible de baisser considérablement les besoins énergétiques d’un bâtiment et de se mettre à l’abri des hausses plus ou moins aléatoires du prix de l’énergie, tout en valorisant son bien immobilier sans forcément faire exploser les loyers. Mot-clé: agir vite et massivement en se projetant dans le long terme.

Jusque là, on a donc vu que la rénovation énergétique, c’est vital, c’est beaucoup trop lent en Suisse, toute une myriade de mesures ont déjà été prises pour accélérer le processus, mais c’est insuffisant. Difficile de tracer une voie cohérente dans la jungle réglementaire, politique et économique dans le secteur de la construction, dominé en outre par des lobbys immobiliers très influents, aux intérêts souvent plus orientés sur le profit financier à court terme que sur le bien commun à long terme.

Thomas Jusselme, Dr. Ing. Professeur associé, HEIA-FR, Institut ENERGY à Fribourg, a peut-être de quoi mettre tout le monde d’accord avec une notion aussi claire qu’impérative: le budget carbone. Impressionnant! On passe de la commune et du canton à l’échelle mondiale. C’est vite vu: si l’on veut se donner une toute petite chance de limiter la hausse des températures à + 1,5°C, comme prévu dans les accords climatiques de Paris, nous pouvons encore émettre tout juste 210 Gt de CO2 à l’échelle mondiale, en tout et pour tout. Si on continue d’en émettre autant qu’en 2023 (32 Gt), il reste donc à peine un peu plus de six ans pour réduire les émissions globales de GES à zéro. Toute émission supplémentaire nous rapprocherait invariablement d’un déséquilibre climatique qui pourrait s’avérer fatal à la biosphère. A nous de repenser sans plus tarder nos techniques constructives et nos stratégies de rénovation, dans une perspective d’économie circulaire: matériaux biosourcés, bâtiments à usages convertibles, réemploi et transformation de l’existant plutôt que démolition/reconstruction. Le temps presse.

Le couperet est tombé avec la notion du budget carbone. Fini de rigoler. Le forum s’achève malgré tout sur une note optimiste avec divers exemples de solutions durables pour la rénovation d’immeubles et de villas avec Luc Trottier, directeur associé Atelier d’Architecture Lutz Associés. Un bureau d’architectes pionnier en matière de construction bas carbone depuis près de 40 ans déjà… Puissions-nous ne pas en attendre 40 autres avant de généraliser les principes d’une économie circulaire et solidaire. (Texte: Patrick Clémençon)

-> Galerie de portraits

Être bien logés et se sentir bien chez soi est un aspect important de la qualité de vie et fait partie des priorités des habitants en Suisse. Savez-vous combien de ménages sont propriétaires de leur logement en Suisse? Combien de personnes vivent dans une maison individuelle? À combien s’élève le loyer moyen? Est-ce que la population en Suisse est satisfaite de son propre logement? Comment sont chauffés la majorité des logements en Suisse? Est-ce que les logements vacants sont nombreux?

Pour répondre à ces questions et à bien d’autres, l’Office fédéral de la statistique propose une nouvelle page web sur laquelle sont abordées les différentes facettes en lien avec le logement en Suisse. Vous y trouverez par exemple qu’au 31 décembre 2022, 1,4 million de ménages étaient propriétaires de leur logement dont la moitié possédaient une maison individuelle. 2,4 millions de ménages louaient leur logement. Les locataires consacraient en moyenne 1622 francs par mois pour un 4 pièces.

Les statistiques du logement en Suisse en 1 clic