10.10.2023
Contrôle des comptes: Nouvelle offre pour la Suisse romande
Les petites coopératives peuvent renoncer à un contrôle restreint de leurs comptes. Nous conseillons néanmoins un contrôle externe de la comptabilité. L'examen succinct s'y prête bien. Il s'agit d'un contrôle plus superficiel, qui n'est pas effectué par des réviseurs agréés, mais par des spécialistes issus du monde des coopératives.
Coopératives d'habitation Suisse propose désormais des examens succincts en Suisse romande. Pour ce faire, l'association collabore avec Alexandre Delafontaine, formateur pour l'ARMOUP dans le cadre de notre formation continue. Il dispose d'une longue expérience dans le secteur des coopératives et dans les finances des coopératives d'habitation. Depuis 2021, il est de surcroît fiduciaire indépendant.
Pour plus d'informations sur cette offre, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'ARMOUP au 021.648.39.00 ou info@armoup.ch.
Instructions OFL sur le contrôle succinct
Liste des documents nécessaires à l'examen succinct
Coopératives d'habitation Suisse propose désormais des examens succincts en Suisse romande. Pour ce faire, l'association collabore avec Alexandre Delafontaine, formateur pour l'ARMOUP dans le cadre de notre formation continue. Il dispose d'une longue expérience dans le secteur des coopératives et dans les finances des coopératives d'habitation. Depuis 2021, il est de surcroît fiduciaire indépendant.
Pour plus d'informations sur cette offre, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'ARMOUP au 021.648.39.00 ou info@armoup.ch.
Instructions OFL sur le contrôle succinct
Liste des documents nécessaires à l'examen succinct
27.09.2023
Session extraordinaire du Parlement consacrée au thème "Habiter et louer" - 27 et 28 septembre 2023
Les coopératives d'habitation demandent au Parlement d'adopter des mesures contre les loyers élevés et pour davantage de logements abordables.
Face à la hausse des loyers et à la raréfaction des logements, le Parlement traite plusieurs interventions relatives à la politique du logement lors d'une session extraordinaire. Coopératives d'habitation Suisse demande instamment au Parlement de poser enfin les jalons pour que puissent être construits davantage de logements à loyer ou à prix modérés et d'utilité pu-blique. Il s'agit d'autre part pour le Parlement de prendre des mesures décisives contre les loyers excessifs.
Télécharger le communiqué de presse de la fédération ainsi que les motions déposées
Face à la hausse des loyers et à la raréfaction des logements, le Parlement traite plusieurs interventions relatives à la politique du logement lors d'une session extraordinaire. Coopératives d'habitation Suisse demande instamment au Parlement de poser enfin les jalons pour que puissent être construits davantage de logements à loyer ou à prix modérés et d'utilité pu-blique. Il s'agit d'autre part pour le Parlement de prendre des mesures décisives contre les loyers excessifs.
Télécharger le communiqué de presse de la fédération ainsi que les motions déposées
20.09.2023
Nouvelle Loi sur la protection des données (LPD) - Séance ZOOM
L'ARMOUP vous propose une séance zoom d'une heure le 11 octobre prochain, entre 13h et 14h, pour vous mettre à jour concernant les changements induits par la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, en particulier en matière de transparence des données personnelles.
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05.09.2023
Nouvelle Loi sur la protection des données (LPD) - Aide-mémoire
Cette fiche d’information vous informe sur les nouvelles dispositions relatives à la protection des données pour les coopératives d’habitation, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
Télécharger l'aide-mémoire
Une déclaration-type de protection des données pour les coopératives peut être obtenue auprès de notre secrétariat au 021.648.39.00 ou via info@armoup.ch
Lire l'article de Thomas Elmiger, du service juridique de la fédération coopératives d'habitation Suisse
Télécharger l'aide-mémoire
Une déclaration-type de protection des données pour les coopératives peut être obtenue auprès de notre secrétariat au 021.648.39.00 ou via info@armoup.ch
Lire l'article de Thomas Elmiger, du service juridique de la fédération coopératives d'habitation Suisse
05.09.2023
Inauguration de l'Ecoquartier du Stand - 7 octobre à Nyon
La CODHA, l'Association d'Habitant.e.s Eco du Boiron, la crèche Pop e Poppa & le local de quartier de la Ville de Nyon inaugurent les immeubles de l’Écoquartier du Stand à Nyon le samedi 7 octobre prochain dès 14h00 avec une grande fête, ainsi que des animations et concerts variés !
Venez fêter la réalisation de ces immeubles, et la vie foisonnante qui s'y est installée, avec ses habitant.e.s et toute.s les acteurs.trices du projet. Le programme concocté par les habitant.e.s vous permettra de découvrir ces immeubles sous toutes les coutures : des espaces communs inédits (local ados, studio d'amis & un terrain de pétanque en toiture) dans un cadre coloré et verdoyant avec vue sur le Boiron, tout en participant aux différentes activités qui s'y dérouleront. Tout est dans le flyer ci-dessous!
Flyer du programme
Flyer du programme
04.09.2023
Fausses déclarations ciblées sur le logement sans but lucratif
Avenir Suisse a publié une prise de position qui examine les mythes présumés sur le marché immobilier, mais diffuse délibérément de fausses allégations sur la construction de logements à but non lucratif.
La déclaration de notre fédération dans le communiqué de presse du 29 août 2023.
La déclaration de notre fédération dans le communiqué de presse du 29 août 2023.
01.09.2023
Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5 %
Depuis le 2 juin 2023, le taux d'intérêt de référence est de 1,5 %. Étant donné qu'il n'a pas subi de modification par rapport au deuxième trimestre, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.
Si le loyer est fondé sur un ancien taux d'intérêt de référence de 1,75 % ou plus, il existe en principe encore un droit à la baisse. En revanche, si le loyer est basé sur un taux de 1,25 %, le droit du bail donne en principe aux bailleurs la possibilité de procéder à une augmentation de loyer de l'ordre de 3 %. La plupart du temps, le bail ou la dernière notification d'adaptation du loyer donne des informations sur le taux de référence en fonction duquel a été établi le loyer actuel. Les baux dont le loyer est indexé, échelonné ou proportionnel au chiffre d'affaires ne sont pas soumis à ces règles. Les logements subventionnés sont eux aussi souvent soumis à une réglementation particulière.
Autres facteurs pouvant contribuer à l'augmentation du loyer
Outre la modification du taux d'intérêt de référence, d'autres facteurs de coûts tels que la modification de l'indice des prix à la consommation (renchérissement) peuvent jouer un rôle dans la fixation des loyers. Le renchérissement peut être pris en compte à hauteur de 40 %. En outre, une modification des frais d'entretien et d'exploitation peut entraîner une adaptation du loyer. Le cas échéant, il convient d'en tenir compte dans le calcul.
Autres facteurs pouvant contribuer à l'augmentation du loyer
Outre la modification du taux d'intérêt de référence, d'autres facteurs de coûts tels que la modification de l'indice des prix à la consommation (renchérissement) peuvent jouer un rôle dans la fixation des loyers. Le renchérissement peut être pris en compte à hauteur de 40 %. En outre, une modification des frais d'entretien et d'exploitation peut entraîner une adaptation du loyer. Le cas échéant, il convient d'en tenir compte dans le calcul.
16.08.2023
Forum des transitions urbaines - NEUCHATEL
Le prochain Forum des transitions urbaines aura lieu le 8 septembre 2023 et se tiendra à l'Auditorium de Microcity, à Neuchâtel. Intitulé « Vers des quartiers post-carbone ? », cet événement abordera sous différents angles cette thématique cruciale pour notre environnement construit. Divers enjeux urbanistiques, paysagers, architecturaux et systémiques seront présentés à cette occasion, avec l’objectif d’offrir aux participants un tour d’horizon de paramètres incontournables, de démarches novatrices et d’expériences pionnières. ? Vous trouverez en ligne le riche programme des intervenants
Grâce à la diversité des exemples présentés, ce rendez-vous s’adresse aux chercheurs, praticiens, décideurs politiques et responsables de services publics intéressés à la transition et, plus largement, aux évolutions qualitatives des territoires urbains. Cette manifestation biennale est organisée conjointement par l’Association Ecoparc et le Laboratoire d’architecture et technologies durables (LAST) de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), en partenariat avec la revue Tracés - espazium.
Rendez-vous le vendredi 8 septembre 2023 à Neuchâtel de 08:45 – 16:20 Les inscriptions sont ouvertes ici
Télécharger le programme
Rendez-vous le vendredi 8 septembre 2023 à Neuchâtel de 08:45 – 16:20 Les inscriptions sont ouvertes ici
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17.07.2023
21 logements à loyer abordable sur une parcelle de l’Etat de Vaud
L’Etat octroie un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à la Société coopérative d’habitation Pully (SCHP) pour la construction de 21 logements d’utilité publique à Crissier. Ce projet s’inscrit dans un district en situation de pénurie de logements malgré les nombreux projets réalisés ces dernières années.
Le soutien à la création de logements répondant aux besoins de la population est l’une des priorités du Conseil d’Etat, inscrite au programme de législature. L’action gouvernementale passe notamment par le développement d’une politique favorable aux coopératives et par une stratégie foncière active pour encourager la construction de nouveaux biens. C’est dans ce cadre que le Gouvernement vaudois a accepté la constitution d’un DDP de 80 ans en faveur de la SCHP, sur la parcelle 378 de la commune de Crissier appartenant à l’Etat.
Cette coopérative a remporté l’appel d’offres lancé par la Société vaudoise pour le logement (SVL) pour la mise en valeur de ce bien-fonds. La coopérative pulliérane y construira 21 logements à loyer abordable de 2 ou 3 pièces, au standard Minergie P ECO, pour lesquels un permis est déjà en force.
La Direction générale du territoire et du logement, rattachée au Département des institutions, du territoire et du sport, a reconnu le statut de logement d’utilité publique de ce projet. Un contrôle des loyers pour toute la durée du DDP est instauré afin de garantir que les appartements construits restent dans la catégorie des logements à loyer abordable jusqu’à la fin du contrat de superficie.
Il s’agit du premier cas d’application du décret de 2016 permettant la constitution de DDP sur les parcelles de l’Etat pour la création de logements d’utilités publiques.
Cette coopérative a remporté l’appel d’offres lancé par la Société vaudoise pour le logement (SVL) pour la mise en valeur de ce bien-fonds. La coopérative pulliérane y construira 21 logements à loyer abordable de 2 ou 3 pièces, au standard Minergie P ECO, pour lesquels un permis est déjà en force.
La Direction générale du territoire et du logement, rattachée au Département des institutions, du territoire et du sport, a reconnu le statut de logement d’utilité publique de ce projet. Un contrôle des loyers pour toute la durée du DDP est instauré afin de garantir que les appartements construits restent dans la catégorie des logements à loyer abordable jusqu’à la fin du contrat de superficie.
Il s’agit du premier cas d’application du décret de 2016 permettant la constitution de DDP sur les parcelles de l’Etat pour la création de logements d’utilités publiques.
28.06.2023
Visites des coopératives CODHA et l'Eglantine
Le jeudi 15 juin, une trentaine de personnes ont participé à la visite de réalisations durables et ambitieuses des coopératives de la Codha à Nyon et de l'Eglantine à Morges, organisée par l'ARMOUP.
Et le moins que l'on puisse dire c'est que le staff de ces deux coopératives avaient mis les petits plats dans les grands: présence des autorités communales des deux Villes, présentation des projets par les bureaux d'architectes, visite complète des appartements, des salles communautaires, des espaces extérieurs et des installations techniques, explications sur le processus d'obtention du label Minergie P-Eco et le montage financier des projets. Et comme toujours, quelques agapes de qualité pendant lesquelles les participants ont eu tout le loisir de réseauter et échanger leur expérience du monde des MOUP.
Et le moins que l'on puisse dire c'est que le staff de ces deux coopératives avaient mis les petits plats dans les grands: présence des autorités communales des deux Villes, présentation des projets par les bureaux d'architectes, visite complète des appartements, des salles communautaires, des espaces extérieurs et des installations techniques, explications sur le processus d'obtention du label Minergie P-Eco et le montage financier des projets. Et comme toujours, quelques agapes de qualité pendant lesquelles les participants ont eu tout le loisir de réseauter et échanger leur expérience du monde des MOUP.