On y parlera de l’initiative lancée au niveau du canton de Genève, “pour + de logements en coopérative”, et Cooperative Housing International partagera avec nous son expérience au niveau international.
Avec les interventions de:
Aline Juon (GCHG, Coopérative Ciguë)
Julie LaPalme (Cooperative Housing International)



Début de la conférence: 17h45 (heure Genève).
Cette conférence se tiendra sur Zoom et sera diffusée en direct sur notre Page Facebook.

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> Vers le site Pour un habitat collaboratif

Dans le projet soumis à la votation populaire du 13 juin prochain, la dimension «logement» occupe bien 14% de la surface immobilière totale comme le prévoyait la Charte initiale. Mais, les collectivités publiques veulent que les futurs logements soient très lucratifs et financent les prestations hors immobilier, telles que la culture, la préservation du patrimoine, l’innovation, la durabilité et autres. Cela rend, de fait, impossible l’accès aux coopératives, fondations et autres structures d’habitants qui promeuvent un habitat durable, solidaire et accessible.

Connaissant l’importance de l’accès au foncier à des conditions acceptables pour la réalisation de logements accessibles aux ménages moins favorisés, FRIMOUP considère que les pouvoirs publics propriétaires manquent une opportunité de faire preuve d’équité sociale dans la mise en valeur de leur bien-fonds. Du même coup, ils ne remplissent pas une des conditions d’un urbanisme durable, qui est de promouvoir la mixité socio- économique dans les nouveaux quartiers. Le projet actuel du Conseil d’Etat ne laisse en effet aucune place à l’innovation sociale en matière de logements pour promouvoir la réalisation de logements exemplaires non seulement du point de vue technologique mais aussi social, alors que ces deux dimensions sont inséparables puisqu’il est en effet déterminant que tous les logements, et pas seulement ceux de haut standing, contribuent à lutter contre le réchauffement climatique. Une mixité socio-économique serait exemplaire dans la mise en valeur de la partie « logement » du site dans le respect des dispositions contraignantes de la Charte d’utilisation en matière de logement.

Pour en savoir plus sur frimoup.ch

Outre les fonds d’encouragement, de nombreuses nouvelles offres d’information et de conseil sont proposées, sans compter que les démarches administratives sont désormais plus simples. C’est donc le bon moment pour planifier la construction d’une installation photovoltaïque. Du 28 mai au 6 juin 2021, les «Journées du soleil» offrent de multiples occasions de s’informer sur tout ce qui a trait à l’énergie solaire. Cette manifestation tombe à point nommé, car il n’a jamais été aussi simple de posséder sa propre installation solaire.

Fonds d’encouragement suffisants à disposition
Au total, 470 millions de francs seront disponibles cette année pour des rétributions uniques destinées aux installations photovoltaïques, soit 270 millions en faveur des petites installations PV d’une puissance inférieure à 100 kW et 200 millions pour les grandes installations à partir d’une puissance de 100 kW. La rétribution unique, qui varie en fonction de la puissance de l’installation, couvre environ 20% des coûts d’investissement.

Vaste offre d’information et de conseil
Pour aider à la planification d’installations PV, SuisseEnergie, le programme de la Confédération pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, publie de nombreux guides sur son site suisseenergie.ch. Les informations, à la portée de chacun, permettent de mener son projet à bon port. Par exemple, le guide «Votre propre installation solaire en sept étapes» retrace toutes les étapes importantes de la planification et de la mise en œuvre. (OFEN)

Comme le dit le Président du Fonds de Solidarité, Georges Baehler, dans l'avant-propos du rapport annuel 2020, "La propagation du coronavirus a bouleversé la vie de chacun. La distanciation physique et le renoncement aux relations sociales ont marqué l’année dernière et continueront à nous accompagner. L’activité économique s’est fortement réduite, ce qui implique la possibilité de se retrouver au chômage et donc le risque de perdre son logement. En de tels moments, les maîtres d’ouvrage d’utilité publique, qui assurent une grande sécurité du logement et pratiquent en moyenne des loyers plus bas que ceux du marché, sont-ils comme un roc face aux vents tempétueux? Nous osons le prétendre." On ne saurait mieux dire.

Les dons annuels des membres leur reviennent sous forme de prêts portant intérêts et remboursables pour la réalisation de leurs projets de construction de logements ou l’achat d’immeubles. Ces prêts avantageux, qui sont pris en compte comme fonds propres des maîtres d’ouvrage, sont garantis par un titre hypothécaire. Du point de vue de son rang, cette hypothèque prend place après le crédit de construction d’un institut de financement et un éventuel prêt du Fonds de roulement ou de l’aide au logement, mais avant les autres fonds propres du maître d’ouvrage d’utilité publique.

Au cours de l’année 2020, le Conseil de fondation a traité et approuvé 13 demandes de prêt, soit une de moins que l’année précédente, pour un montant total de près de 2.5 millions de francs (année antérieure 4.0 millions). Selon le calcul des fonds dispo- nibles pour les prêts en 2020, de nouveaux prêts auraient pu être accordés pour un montant maximum de 6.0 millions de francs.

Pour en savoir plus sur le Fonds de Solidarité et télécharger le rapport annuel, cliquez ici.

 

Monsieur Magnin a contribué au développement de notre association et de ses activités, de par ses connaissances dans le domaine du logement d'utilité publique et de par son engagement personnel et politique auprès des différentes instances.
Nous profitons de ces lignes pour le remercier et lui souhaiter plein succès dans la réorientation de sa vie professionnelle en phase avec la réalisation de ses objectifs personnels. Au fil du temps, nous avons noué des relations d’amitié et c'est empreint de tristesse que nous lui transmettons nos plus cordiaux messages.

Pour le remplacer, nous avons fait appel à Mme Isabelle Del Rizzo qui débutera dans sa nouvelle fonction le 1er avril, en se formant et se documentant sur tous les aspects des sociétés d’intérêt public et des logements d’utilité publique, ainsi que sur notre organisation. Agée de 48 ans, Mme Isabelle Del Rizzo a suivi une formation de juriste et d’économiste, licenciée HEC, elle est également au bénéfice d'un master en Droit et Economie de l’Université de Lausanne. Elle a de plus acquis l'expérience du milieu associatif lors de son dernier emploi auprès de l’Union des communes vaudoises, où elle fut juriste durant 5 ans. Nous sommes persuadés d’avoir trouvé en Mme Isabelle Del Rizzo une Secrétaire générale idéale, avec laquelle nous nous réjouissons de collaborer et de poursuivre le développement des activités de notre association.


 

9h30 Sécurité - M. Christian Bourquenoud, Inspecteur principal adjoint, Direction prévention et communication de la Police cantonale vaudoise

11h00 Gestion et entretien du parc immobilier - M. Grégoire Andenmatten, Architecte EPFL, ancien chef du Service des bâtiments de la SCHL, Lausanne

13h30 Gestion des locaux communs – Communication – Médiation

15h15 Coopérative participative – principes et fonctionnement :
M. Benoît Molineaux, Secrétaire général SCH Equilibre, Genève

Programme détaillé, conditions et inscription :
https://www.armoup.ch/services/formation/cours_modules



 

Les coopératives d’habitation s’engagent depuis des années pour construire des logements et des quartiers non seule- ment abordables mais aussi agréables. Toutefois, les coopératives ne représentent que 5% des logements à Genève quand à la ville de Zurich en compte plus de 20%. 

Une coopérative c’est quoi ? 
Une coopérative d’habitation c’est un groupe de personnes qui mettent en commun leurs ressources pour construire des logements. Les coopératives sont sans but lucratif. Ainsi les logements qu’elles construisent ne sont pas soumis à la spéculation immobilière et donc à la hausse des loyers. En effet, les loyers servent uniquement à couvrir les coûts de construction, de gestion et d’entretien sans que personne ne fasse de bénéfice. 

Que demande l’initiative ? 
L’initiative «Pour + de logements en coopérative» vise à développer l’habitat coopératif et demande que d’ici 2030, 10% du parc de logements à Genève soient détenus par des coopéra- tives. Ainsi, dans les années à venir quelques 10’000 appartements en coopérative seraient créés. 

Vers le site internet de l’initiative > https://initiative.gchg.ch
 

Les membres du Conseil des Etats ont approuvé aujourd'hui, par 36 contre 2 (et 5 abstentions) un nouveau crédit-cadre de 1,7 milliard de francs pour les cautionnements dans le domaine de la promotion du logement. Après le «oui» clair du Conseil national en décembre, c'est encore un engagement sans équivoque du Conseil des Etats en faveur de l'habitat d'utilité publique. «Cette décision montre que la promotion de cet habitat bénéficie d'un large soutien politique», déclare Eva Herzog, présidente de coopératives d'habitation Suisse.

Un instrument de soutien important
La Confédération soutient sous forme de cautionnements les activités de la Centrale d'émission pour la construction de logements (CCL). Grâce à cette garantie fédérale, la CCL obtient pour ses emprunts des conditions favorables sur le marché des capitaux. Avec les fonds ainsi acquis, elle accorde aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique des crédits hypothécaires à long terme, à des taux d'intérêt fixes et bas. Les cautionnements complètent un deuxième instrument important de l'aide au logement fournie par la Confédération: les prêts à faible taux d'intérêt du Fonds de roulement, qui sont utilisés aux fins de soutenir des projets de ces maîtres d'ouvrage. La promotion de l'habitat d'utilité publique correspond non seulement à un mandat constitutionnel (art. 108 Cst.), mais aussi à une préoccupation urgente de la population. Selon l'analyse des résultats du vote sur l'initiative populaire «Davantage de logements abordables», les trois quarts de la population sont favorables à des mesures visant la création accrue de logements de ce type.

Demande croissante en raison de la pandémie
Grâce au nouveau crédit-cadre, la Confédération peut continuer à soutenir la construction de logements d’utilité publique, dans la même mesure qu'auparavant. «Toutefois, dans le contexte de la pandémie du coronavirus, nous devons nous attendre à ce que la demande de logements abordables augmente», déclare Eva Herzog. «Si le nouveau crédit-cadre devait s'épuiser plus tôt que prévu, le Conseil fédéral devrait présenter une nouvelle demande avant la fin de la durée du crédit actuel. Le montant de ce crédit-cadre doit se fonder - comme jusqu'à présent d'ailleurs - sur les be- soins réels.»

( # communiqué de presse de la fédération coopératives d'habitation Suisse)

Depuis le 3 mars 2020 le taux d'intérêt de référence est de 1,25 %. Etant donné qu'il est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,25 %, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence. En outre, d'autres modifications de coût (report de la variation de l'indice des prix à la consommation à raison de 40 %, variation des frais d'entretien) peuvent aussi donner droit à une adaptation de loyer qui, le cas échéant, pourra être prise en compte dans le cadre du calcul de l'abaissement du loyer.

Le 15 février, les membres de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats ont ap- prouvé par 9 voix contre 0 et 1 abstention un nouveau crédit-cadre pour les cautions dans le do- maine de l'encouragement au logement. Après le "oui" prononcé sans équivoque par le Conseil national en décembre, c'est maintenant un signal clair adressé au Conseil des Etats dans son plénum, qui devrait voter sur le crédit-cadre lors de la session de printemps. «C'est une décision réjouissante qui montre que les cautionnements de la Confédération bénéficient d'un large soutien politique», déclare Eva Herzog, présidente de coopératives d'habitation Suisse. «Les cautionnements sont un instrument de financement indispensable pour l'habitat d'utilité publique». La promotion de l'habitat d'utilité publique correspond non seulement à un mandat constitutionnel (art. 108 Cst.), mais répond aussi à une préoccupation urgente de la population. Selon l'analyse des résultats du vote sur l'initiative populaire «Davantage de logements abordables», les trois quarts de la population sont favorables à des mesures visant la création de plus nombreux logements d'utilité publique.
Un instrument important pour des financements avantageux.

Le crédit de 1,7 milliard de francs demandé par le Conseil fédéral sert avant tout à cautionner les emprunts émis par la Centrale d'émission pour la construction de logements (CCL). Grâce à cette garantie de la Confédération, la CCL obtient pour ses emprunts des conditions favorables sur le marché des capitaux. Avec les fonds ainsi acquis, elle accorde à des maîtres d'ouvrage d'utilité publique des crédits hypothécaires à long terme, à des taux d'intérêt fixes et bas. C'est de cette façon que près de 35'000 logements sont actuellement financés à des conditions attrayantes dans toute la Suisse - sans qu'il n'en coûte un seul franc à la Confédération. Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le logement en 2003, pas un seul cautionnement n'a jamais dû être honoré. Le crédit-cadre actuel sera épuisé d'ici le milieu de l'année 2021. Un nouveau crédit est impérativement nécessaire afin que la CCL puisse continuer à fournir des financements favorables aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique.