Coopératives d'habitation Suisse se réjouit de ce que, après le Conseil national, la commission du Conseil des Etats se soit également prononcée en faveur d'un nouveau crédit-cadre pour le Fonds de roulement. Dans le même temps, la CER-E a décidé de recommander le rejet de l'initiative populaire «Davantage de logements abordables». Coopératives d'habitation Suisse ne peut comprendre cette décision.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) recommande au Conseil des Etats d'augmenter de 250 millions de francs la dotation du Fonds de roulement en faveur de l'habitat d'utilité publique. Ainsi, la CER-E suit le Conseil national qui, en date du 14 décembre, a nettement accepté un nouveau crédit-cadre. Pour le logement d'utilité publique en Suisse, la décision de la CER-E est un signal positif: «Les membres de la CER-E ont reconnu qu'il y a toujours nécessité d'agir sur le marché du logement», souligne Louis Schelbert, président de la fédération coopératives d'habitation Suisse.

Avec la nouvelle dotation du Fonds de roulement, la commission du Conseil des Etats mise aussi sur une forme de soutien éprouvée et efficace qui n'engendre pratiquement aucun coût pour la Confédération. Mis à part les cautionnements, le fonds est le seul instrument de promotion restant de la Confédération; son crédit-cadre précédent a été épuisé. Les prêts à conditions favorables sont une importante aide de financement pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, en particulier pour des coopératives nouvellement fondées.

Il faut davantage de logements d'utilité publique

Comme le Conseil national, la CER-E a également décidé de recommander le rejet de l'initiative populaire «Davantage de logements abordables». L'initiative, qui est soutenue par notre fédération, comprend toute une série de mesures pour davantage de logements abordables et exige qu'à l'avenir, un dixième des nouveaux logements construits soient d'utilité publique. Pour coopératives d'habitation Suisse, c'est une occasion manquée. «Afin d'augmenter la part de la construction de logements d'utilité publique, comme le demande la population en maints endroits, il faut les deux: aussi bien l'augmentation de la dotation du Fonds de roulement que l'initiative», ajoute Louis Schelbert. Le Conseil des Etats devrait discuter de l'initiative populaire et du crédit-cadre lors de la session de printemps. S'agissant de l'initiative populaire, le peuple suisse a le dernier mot et donc la possibilité d'exiger des mesures élargies pour obtenir davantage de logements d'utilité publique.

Cette statistique de poche expose plusieurs aspects de la qualité de vie dans les huit villes suisses de City Statistics: Zurich, Genève, Bâle, Lausanne, Berne, Lucerne, Saint-Gall et Lugano. Les indicateurs de qualité de vie présentés ici sont tirés des données de City Statistics (Audit urbain). Les indicateurs sont présentés de manière générale pour les villes- centres. Dans la mesure du possible les données des agglomérations sont ajoutées, ce qui est spécifié dans les graphiques concernés. 
Le concept de qualité de vie est utilisé ici pour mesurer le bien-être de la population dans ses différentes dimensions. Le bien-être dépend des conditions de vie matérielles mais aussi de la perception subjetive de la qualité de la vie. Le revenu, le travail et le logement relèvent des conditions de vie matérielles. La santé et la formation font partie des dimensions immatérielles de la qualité de vie, de même que la qualité de l’environnement, la sécurité personnelle, l’engagement civique et l’équilibre vie professionnelle-vie privée. 
Trois dimensions supplémentaires – infrastructure et services, mobilité, culture et loisirs – ont été ajoutées ici pour tenir compte des spécificités des villes suisses et pour décrire au mieux leur attractivité. Les contextes économique et démographique des villes sont égale-ment examinés. La qualité de vie est un concept pluridimensionnel comportant plusieurs dimensions interdépendantes. Une bonne formation, par exemple, peut procurer un revenu élevé et influer positivement sur le logement.

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Le Conseil national a approuvé aujourd'hui (par 124 contre 73 voix) un nouveau crédit-cadre de 250 millions de francs pour le Fonds de roulement. Le crédit était soumis au frein aux dépenses et nécessitait donc la majorité des membres du Conseil. C'est là un grand succès pour l’habitat d'utilité publique en Suisse: «Le Conseil national a apparemment reconnu la nécessité d'agir sur le marché du logement», souligne Louis Schelbert, président de la Fédération coopératives d'habitation Suisse. Cette décision est également un engagement en faveur de l’habitat d'utilité publique en tant qu'alternative judicieuse aux logements en propriété réservés à l'usage de leur propriétaire et aux logements locatifs normaux, ainsi qu'un signal positif pour de futurs objets politiques à traiter en ce domaine.

Il faut davantage de logements d'utilité publique
Avec le Fonds de roulement, le Conseil national mise sur une forme de soutien éprouvée et efficace qui n'engendre pratiquement aucun coût pour la Confédération. Mis à part les cautionnements, le fonds est le seul instrument de promotion restant de la Confédération; son crédit-cadre précédent a été épuisé. Les prêts à conditions favorables sont une importante aide de financement pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, en particulier pour des coopératives nouvellement fondées. Le Conseil des Etats traitera de cet objet au printemps. Comme tous les cantons avaient plaidé en fa- veur d'un nouveau crédit-cadre au cours de la procédure de consultation, les chances d'un oui au Conseil des Etats sont bonnes.

Le Conseil fédéral avait proposé d'accorder une nouvelle dotation au Fonds de roulement à titre de contreprojet indirect à l'initiative populaire «Davantage de logements abordables». L'initiative exige qu'à l'avenir, un logement sur dix nouvellement construit soit d'utilité publique. Le Conseil national a suivi la proposition du Conseil fédéral et a recommandé le rejet de l'initiative. Coopératives d'habita- tion Suisse regrette cette décision. «Afin d'augmenter la part de la construction de logements d'utilité publique, comme le demande la population en maints endroits, il faut les deux: aussi bien la réalimentation du Fonds de roulement que l'initiative», ajoute Louis Schelbert. Grâce à l'initiative populaire, le peuple suisse a désormais la possibilité d'exiger des mesures au niveau national pour davantage de logements d'utilité publique.

En 2016, 1,5 million de personnes sont âgées de 65 ans ou plus en Suisse. En 2045, les scénarios de l’OFS prévoient que plus de 2,7 millions d’habitants feront partie de ce groupe d’âge. Cela étant, la part des seniors dans la population passera de 18% (2016) à près de 27% trente ans plus tard1. De nombreux secteurs, dont celui de l’habitat, devront s’adapter aux attentes et aux besoins spécifiques de ce groupe de population dont l’espérancede vie en bonne santé est une des plus élevée au monde. Il est dès lors intéressant de se pencher sur la manière dont les per- sonnes âgées se logent aujourd’hui.

La population va vieillir rapidement au cours des prochaines décennies et cette évolution aura un impact sur le logement. Passé un certain âge, la question du déménagement vers un logement plus petit et plus pratique peut se poser. Un des défis de l’habitat sera d’intégrer cette part croissante de seniors et de répondre à leurs besoins spécifiques. Il est souvent fait mention aujourd’hui d’appartements modulables, qui s’adaptent à la situation familiale et à l’état de santé de ses occupants. De tels logements existent mais sont encore rares sur le marché.

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L’aventure de la revue Habitationa commencé en janvier 1928, avec un vibrant APPEL AUX LECTEURS et un programme éditorial ambitieux, décliné en des termes qui peuvent paraître aujourd’hui un tantinet lyriques, mais dont la modernité et l’audace laissent pantois, comme le montrent les deux extraits ci-dessous, tirés du texte programmatique du fondateur de la revue, Camille Martin, paru dans le numéro 1 de la revue. Ce programme vaut encore aujourd’hui à quelques nuances près, et nous espérons vivement en être les dignes héritiers. 

Pour fêter les 90 ans de publication ininterrompue, nous avions envie de vous livrer en cadeau un modeste numéro hors-série tiré à 6000 exemplaires, au graphisme un brin décalé et aux contenus reflétant de manière totalement arbitraire et subjective une plongée dans les 90 ans d’archives de la revue Habitation. Vincent Borcard, Jean-Louis Emmenegger et moi-même, nous nous sommes donc immergés chacun dans une tranche de 30 ans d’archives pour vous en restituer quelques miettes – sans prétention ni à l’exhaustivité ni à l’objectivité, mais dans le simple espoir de vous livrer quelques perles et éventuellement de susciter quelques menues réflexions.

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Vincent Borcard, Jean- Louis Emmenegger et moi-même nous sommes donc immergés chacun dans une tranche de 30 ans d’archives pour vous en restituer quelques miettes – sans prétention ni à l’exhaustivité, ni à l’objectivité, mais dans le simple espoir de vous livrer quelques perles et éventuellement de susciter quelques menues réflexions.
En page 7 de ladite brochure, on trouve une publicité incitant les hommes de 1938 à offrir à leur épouses une cuisinière électrique… pour la rendre heureuse. Habitation a demandé à 4 jeunes adultes de la génération Y de commenter spontanément et brièvement cette pub: à voir dans la vidéo ci-dessous.

Le taux d'intérêt de référence est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, qui est établi chaque trimestre. Il est publié en quart de pour-cent. Le taux d'intérêt moyen établi le 30 septembre 2018, jour de référence, se situait à 1,47 %, contre 1,49 % au trimestre précédent. Le taux d'intérêt de référence déterminant pour les loyers reste donc à 1,5 % selon les règles de l'arrondi commercial. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,38 % ou n'augmente pas au-dessus de 1,62 %.

Etant donné que le taux d'intérêt de référence est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,5 %, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence. En outre, d'autres modifications de coût (report de la variation de l'indice des prix à la consommation à raison de 40 %, variation des frais d'entretien) peuvent aussi donner droit à une adaptation de loyer qui, le cas échéant, pourra être prise en compte dans le cadre du calcul de l'abaissement du loyer.

De plus, elle ne tient pas compte des préoc- cupations de la population suisse et de larges milieux qui ont exprimé leur soutien au fonds dans le cadre de la procédure de consultation. La fédération lance maintenant un appel au Parlement pour qu'il approuve un nouveau crédit-cadre.
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) recommande à une courte majorité au Conseil national de ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral octroyant à un nouveau crédit-cadre pour le Fonds de roulement. Le Conseil fédéral avait proposé en mars au Par- lement de réalimenter le fonds en faveur de l'habitat d'utilité publique, à raison de 250 millions de francs. La Commission motive sa décision par une détente sur le marché du logement. «Dans les villes et les agglomérations, le marché du logement reste très tendu et les besoins en logements abordables sont importants», souligne Louis Schelbert, président de la fédération des coopératives d'habitation suisses. La décision de la Commission est d'autant plus incompréhensible que le Con- seil fédéral, tout comme la Commission des finances du Conseil national ainsi que les cantons et la majorité des partis s'étaient prononcés en faveur d'un nouveau crédit-cadre.

Appel au Conseil national
«Nous espérons vivement que le Conseil national approuvera l'objet», déclare Louis Schelbert. Pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, une réalimentation du fonds est impérative. Ce Fonds est, parallèlement aux cautionnements, le seul instrument de financement restant de la Confédération. Les prêts à conditions favorables du Fonds de roulement sont une aide de financement cruciale pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, en particulier pour les coopératives récemment fon- dées. Sans moyens supplémentaires, il faudrait à l'avenir refuser la moitié, voire deux tiers des de- mandes de crédit pour des projets de construction pertinents et durables, méritant une aide.

De nouvelles mesures sont nécessaires.
La CER-N a simultanément recommandé de rejeter l'initiative populaire «Davantage de logements abordables». Pour coopératives d'habitation Suisse, c'est une occasion manquée. L'initiative soute- nue par la fédération contient tout un éventail de mesures visant à créer davantage de logements abordables, au plan de l'aménagement du territoire aussi. Ainsi la part de l'habitat d'utilité publique sur le marché du logement pourrait être augmentée, comme le demande la population en de nom- breux endroits. Le Conseil national traitera lors de la session d'hiver l'initiative populaire et la demande de crédit–cadre pour le Fonds de roulement.

 

Cette 8ème et dernière journée de formation abordera les thèmes suivants :
Conduite financière d’une coopérative d’habitation
Outils de gestion : tableau de bord, ratios de gestion, analyse des comptes et du bilan

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