Les nouvelles dispositions adaptent les limites de coûts à l’augmentation des coûts du terrain et de la construction. L’élément central de la révision est l’amélioration des possibilités de soutien aux projets d’utilité publique dans les régions de montagne. La révision de l'ordonnance tient particulièrement compte des difficultés spécifiques aux régions de montagne. L'expérience a montré que les coûts de construction, et notamment les frais de transport des matériaux de construction, sont nettement plus élevés en altitude que dans les vallées ou sur le Plateau. Une nouvelle disposition est donc ajoutée à l'ordonnance pour préciser les conditions donnant droit à un soutien accru pour des projets de maîtres d'ouvrage d'utilité publique dans les régions de montagne.
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Le Fonds de roulement a déjà été doté de 250 millions de francs supplémentaires en 2020. Agissant ainsi, le Conseil fédéral reconnaît que la croissance démographique en Suisse pose des défis sur le marché du logement.
Par ailleurs, de nouvelles conditions d'octroi de prêts sont en vigueur depuis cette année: les achats sont davantage soutenus et les densifications encouragées, les objectifs énergétiques sont adaptés et les prescriptions en matière d'occupation des logements sont quant à elles concrétisées.

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Diverses manifestations organisées à l’occasion de ce cinquantenaire permettront de jeter un regard à la fois rétrospectif et prospectif sur les défis de la politique du logement et les solutions privilégiées pour y faire face. Sont notamment prévues une journée portes ouvertes, le 4 juillet, et des rencontres spéciales dans le cadre des Journées suisses du logement, qui auront lieu du 7 au 10 novembre 2025 à Berne et à Interlaken.

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L’étude se concentre sur des concepts tels que le logement en halle, l’habitat en loft à aménager soi-même, ou encore les unités dans le gros œuvre à utiliser comme logement et atelier. Les occupants de ce type de structures mettent eux-mêmes la main à la pâte et tendent à vivre en communauté. Les auteurs se sont penchés sur deux projets existants, l’un à Zurich et l’autre à Berne, ainsi qu’un projet en cours de réalisation à Zurich, en s’efforçant de mettre en lumière le point de vue des habitants comme celui des maîtres d’ouvrage. (Source OFL, 21.01.2025)

-> Communiqué de presse OFL complet
-> Rapport OFL  « Autoconstruction et habitat en communauté »

Voir ou revoir le webinaire de la revue Habitation du 13 janvier dernier

Sascha Nick y a exposé une recherche inédite proposant une approche systémique articulée autour de quatre axes de rénovation simultanée: atteindre la classe énergétique A pour tous les bâtiments, optimiser l’utilisation des espaces pour réduire leur empreinte, transformer les quartiers pour intégrer des services essentiels et réduire la mobilité, et déconstruire les structures non adaptables en favorisant le réemploi des matériaux.Ces transformations visent à répondre à la crise climatique tout en améliorant le bien-être humain et la biodiversité. Une telle transition pourrait être réalisée en 15 ans, avec les moyens existants et un moratoire sur les nouvelles constructions. L’objectif de la recherche est de montrer les transformations nécessaires pour résoudre les enjeux écologiques et servir de base à une discussion démocratique.

Les échanges avec les intervenants ont mis en lumière les nombreux défis liés à l’implémentation de ce projet. Comment mobiliser les acteurs et surmonter les obstacles techniques, législatifs et financiers? Les coopératives, déjà innovantes dans ce domaine, pourraient jouer un rôle clé. Mais des questions fondamentales demeurent: comment garantir l’acceptabilité sociale de ces changements et engager une société dans un processus de transformation durable?

Pour conclure, Sascha Nick a rappelé que son étude ne vise pas à imposer des solutions, mais à démontrer qu’une transition nationale vers un habitat durable est rapidement réalisable avec les personnes compétentes, ainsi que les moyens et les technologies existantes. Si des initiatives existent déjà à des plus petites échelles, aucune recherche ne s’était jusqu’ici penchée sur la faisabilité d’une telle transformation pour l’ensemble d’un pays. Cette étude montre qu’il est possible d’obtenir de meilleures conditions de vie pour tous, en mobilisant les ressources et compétences actuelles. Cependant, ces concepts ne pourront se concrétiser qu’à travers un débat collectif et des expérimentations concrètes, initiant un processus démocratique essentiel à un changement sociétal d’ampleur.

Les plus curieux peuvent télécharger l‘étude de Sascha Nick et l’article de Salomé Houllier Binder paru dans Habitation 4-2024.

Avant Noël, les membres de l'ARMOUP concernés par cet accord (soit les coopératives d'habitation du personnel fédéral ayant bénéficié d'un DDP de la Confédération) ont été informés directement par l'OFCL au sujet de la fixation et de l'adaptation future des contrats de droit de superficie. Une fiche d'information de l'OFCL était également annexée à ce courrier, contenant les conditions-cadre désormais en vigueur, en particulier pour la fixation d'une nouvelle rente du droit de superficie.
La solution proposée et le cadre dorénavant contraignant garantissent l'accès aux subventions de la Confédération et résistent à un contrôle des loyers par l'OFL. Les nouvelles conditions permettent en principe une réduction de la rente. Ce point n'était certes pas à l'ordre du jour mais notre association est heureuse de constater que l'OFCL a changé d'avis à ce sujet, avec l'appui de l'OFL et de l'Office fédéral de la justice.

Attention: cette fiche d'information n'est pas dotée d'un effet juridiquement obligatoire, ce qui implique que la modification des rentes de DDP requiert l'accord explicite de la coopérative.
Nous vous recommandons donc de fournir à l'OFCL les états locatifs demandés, d'attendre leur proposition et de ne pas hésiter à la faire vérifier par le service juridique de notre fédération à l'adresse mail mia.vorburger@wbg-schweiz.ch
 

Aide-Mémoire LOG 2 ( entrée en vigueur au 1er janvier 2025)
Article Wohnen (rédigé par Kathrin Schriber)
Programme spécial rénovations 2021-2025