Voir ou revoir le webinaire de la revue Habitation du 13 janvier dernier

Sascha Nick y a exposé une recherche inédite proposant une approche systémique articulée autour de quatre axes de rénovation simultanée: atteindre la classe énergétique A pour tous les bâtiments, optimiser l’utilisation des espaces pour réduire leur empreinte, transformer les quartiers pour intégrer des services essentiels et réduire la mobilité, et déconstruire les structures non adaptables en favorisant le réemploi des matériaux.Ces transformations visent à répondre à la crise climatique tout en améliorant le bien-être humain et la biodiversité. Une telle transition pourrait être réalisée en 15 ans, avec les moyens existants et un moratoire sur les nouvelles constructions. L’objectif de la recherche est de montrer les transformations nécessaires pour résoudre les enjeux écologiques et servir de base à une discussion démocratique.

Les échanges avec les intervenants ont mis en lumière les nombreux défis liés à l’implémentation de ce projet. Comment mobiliser les acteurs et surmonter les obstacles techniques, législatifs et financiers? Les coopératives, déjà innovantes dans ce domaine, pourraient jouer un rôle clé. Mais des questions fondamentales demeurent: comment garantir l’acceptabilité sociale de ces changements et engager une société dans un processus de transformation durable?

Pour conclure, Sascha Nick a rappelé que son étude ne vise pas à imposer des solutions, mais à démontrer qu’une transition nationale vers un habitat durable est rapidement réalisable avec les personnes compétentes, ainsi que les moyens et les technologies existantes. Si des initiatives existent déjà à des plus petites échelles, aucune recherche ne s’était jusqu’ici penchée sur la faisabilité d’une telle transformation pour l’ensemble d’un pays. Cette étude montre qu’il est possible d’obtenir de meilleures conditions de vie pour tous, en mobilisant les ressources et compétences actuelles. Cependant, ces concepts ne pourront se concrétiser qu’à travers un débat collectif et des expérimentations concrètes, initiant un processus démocratique essentiel à un changement sociétal d’ampleur.

Les plus curieux peuvent télécharger l‘étude de Sascha Nick et l’article de Salomé Houllier Binder paru dans Habitation 4-2024.

Avant Noël, les membres de l'ARMOUP concernés par cet accord (soit les coopératives d'habitation du personnel fédéral ayant bénéficié d'un DDP de la Confédération) ont été informés directement par l'OFCL au sujet de la fixation et de l'adaptation future des contrats de droit de superficie. Une fiche d'information de l'OFCL était également annexée à ce courrier, contenant les conditions-cadre désormais en vigueur, en particulier pour la fixation d'une nouvelle rente du droit de superficie.
La solution proposée et le cadre dorénavant contraignant garantissent l'accès aux subventions de la Confédération et résistent à un contrôle des loyers par l'OFL. Les nouvelles conditions permettent en principe une réduction de la rente. Ce point n'était certes pas à l'ordre du jour mais notre association est heureuse de constater que l'OFCL a changé d'avis à ce sujet, avec l'appui de l'OFL et de l'Office fédéral de la justice.

Attention: cette fiche d'information n'est pas dotée d'un effet juridiquement obligatoire, ce qui implique que la modification des rentes de DDP requiert l'accord explicite de la coopérative.
Nous vous recommandons donc de fournir à l'OFCL les états locatifs demandés, d'attendre leur proposition et de ne pas hésiter à la faire vérifier par le service juridique de notre fédération à l'adresse mail mia.vorburger@wbg-schweiz.ch
 

Aide-Mémoire LOG 2 ( entrée en vigueur au 1er janvier 2025)
Article Wohnen (rédigé par Kathrin Schriber)
Programme spécial rénovations 2021-2025

La revue Habitation souhaite prolonger certains de ses articles phares par un débat ouvert à un plus large public.

Le premier article que nous souhaitons mettre en débat a été écrit par Salomé Houllier Binder dans le numéro de décembre de la revue Habitation. Intitulé "Les enjeux de la transformation du bâti en Suisse pour 2024", l'article rend compte d'une recherche menée par Sascha Nick, chercheur en transformation sociétale à l'EPFL: "Systems perspectives on transforming Swiss housing by 2040: wellbeing, shared spaces, sufficiency, and de-sprawl".

Et si on arrêtait de construire?
Face aux défis climatiques et sociaux, le secteur du bâtiment en Suisse doit se réinventer. La recherche de Sascha Nick prône un moratoire sur la construction afin de se concentrer sur le parc immobilier existant. Reconversions, optimisation des ressources et espaces partagés sont au cœur des propositions. Ce webinaire nous invite à repenser nos pratiques pour bâtir un futur où sobriété, solidarité et bien-être collectif dessinent un nouvel équilibre durable.

Vous voulez en causer avec Sascha Nick et un panel d'experts invités à une table ronde?

Programme
17h – Introduction : Patrick Clémençon et Salomé Houllier Binder
17h10 – Présentation de la recherche par Sascha Nick
17h40 – Table ronde modérée par Patrick Clémençon
Participant.e.s :
Sascha Nick, chercheur en transformation sociétale EPFL
Charles Munk, Président HabitatDurable Suisse romande
Joël Rochat, représentant du Maître de l’Ouvrage CODHA
Laurent Guidetti, architecte TRIBU Architecture
Daniela Liengme, architecte Liengme Mechkat architectes Sàrl
18h10 – Questions et échanges avec le public
18h30 – Fin de l’évènement

Inscriptions jusqu'au 12 janvier 2025 à 17h: it's free!

Un zoomer bien informé en vaut deux:
Téléchargez l'article "Les enjeux de la transformation du bâti en Suisse pour 2024"
Téléchargez l'étude "Systems perspectives on transforming Swiss housing by 2040: wellbeing, shared spaces, sufficiency, and de-sprawl"

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi approuvé hier les coupes prévues dans le budget fédéral pour l’habitat d'utilité publique. La Confédération réduit les contrats de prestations passés avec les organisations faîtières des maîtres d'ouvrage d'utilité publique. Et ce malgré que, selon le plan d'action contre la pénurie de logements, l'encouragement actuel ce type d’habitat doive être renforcé. «Compte tenu de la tension régnant sur le marché du logement, il est incompréhensible que la Confédération et le Parlement veuillent maintenant économiser sur les contributions à la construction de logements d'utilité publique», déclare Urs Hauser, directeur de coopératives d'habitation Suisse.

Des partenaires importants dans la mise en œuvre de l'encouragement au logement
Les associations faîtières soutiennent la Confédération dans la mise en œuvre de son mandat d’encouragement au logement. Avec les fonds issus des mandats de prestations, elles contribuent à la professionnalisation et au développement de l’habitat d'utilité publique dans toutes les régions de Suisse. A ce titre, il y a lieu de citer notamment des offres de formation continue et des conseils pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique ainsi que pour les communes. Réduire cette offre contrevient aux objectifs du plan d'action et ignore le besoin d’action impératif en faveur du marché du logement. Adrian Achermann, directeur de LOGEMENT SUISSE, souligne: «Les réductions prévues
pénalisent ceux qui apportent une contribution décisive à la détente de la pénurie latente de logements, à savoir les maîtres d'ouvrage d'utilité publique affiliés aux deux associations faîtières».

Des mesures d’économie dépassées
L'Office fédéral du logement (OFL) justifie la réduction des contrats de prestations conclus avec les associations par un arrêté fédéral de 2018 qui exige de l'OFL qu'il réduise ses charges de fonctionnement de 25% d'ici 2025. Or, depuis 2018, la situation sur le marché du logement a drastiquement changé. A l'époque, les taux de vacance avaient grimpé en flèche. Aujourd'hui, c'est le contraire qui se produit et l’obligation décrétée de faire des économies est en réalité dépassée.
Les deux organisations faîtières avaient déjà demandé aux sous-commissions et aux commissions des finances compétentes d'augmenter les charges de fonctionnement de l'OFL dans le budget afin d'éviter ces coupes. Les commissions avaient rejeté une demande en ce sens et la majorité du Conseil national et du Conseil des Etats a maintenant suivi la proposition de réduction du Conseil fédéral. «Les Chambres ont ainsi manqué l'occasion de poursuivre, avec un montant modéré, une contribution efficace à un bon approvisionnement en logements tel qu’elle existait jusqu’ici», souligne Urs Hauser.

((Communiqué de presse de la faîtière coopératives d'habitation Suisse))

Le 1er novembre 2023, le Conseil d’État a modifié le règlement cantonal de la LPPPL (RLPPPL) pour tenter de restreindre les possibilités des communes d’exercer leur droit de préemption. Le communiqué de presse du Conseil d’Etat exposait en particulier que les communes seraient désormais obligées « de détenir les fonds nécessaires à l’acquisition du bien-fonds visé et ainsi d’en être propriétaire avant de procéder à son éventuelle mise à disposition de tiers ». L’ASLOCA Vaud estimait qu’en imposant, notamment, à la commune d’acquérir le bien-fonds avec ses propres deniers avant de pouvoir le mettre à disposition d’un tiers, la modification réglementaire conduisait de facto à limiter la possibilité des communes – et particulièrement celles disposant de ressources financières limitées - d’exercer leur droit de préemption tel que voulu par les Vaudois·e·s et, partant, de mener à bien leur mandat de réaliser des logements d’utilité publique.

La Cour confirme que « la LPPPL n’interdit pas à la commune d’envisager, avant même d’exercer le droit de préemption, de mettre à disposition d’un tiers l’objet du droit de préemption ». Elle relève en outre que « dans la mesure où les communes n’ont pas des moyens illimités, elles doivent pouvoir recourir à d’autres ressources auprès des tiers comme des acteurs privés ou des coopératives notamment, ce qui doit même être encouragé. »

La Cour constitutionnelle en conclut que l’art. 34e RLPPPL ne peut pas fixer de règle de financement de l’achat d’un bien-fonds, qui demeure libre pour les municipalités, et « n’implique pas que la commune détienne les fonds nécessaires, lorsqu’elle préempte mais uniquement qu’elle puisse s’acquitter du prix de vente le moment venu, celui-ci pouvant être versé par un partenaire ». Elle reconnaît que ce même article tente de fixer une temporalité mais précise que cela n’a aucune portée car « rien n’empêche la commune d’envisager et de faire toute démarche utile en lien avec la future adjudication publique avant de préempter le bien-fonds. »

Même si, in fine, la Cour constitutionnelle valide l’art. 34e RLPPPL, elle en supprime de facto toute portée. L’art. 34e RLPPPL ne peut, selon les considérants de l’arrêt, plus apporter aucune restriction au système existant et est donc inapte à empêcher des cas comme celui de Prilly. Pour la deuxième fois, Prilly voit ainsi confirmer son partenariat public-privé avec une coopérative d’habitation pour acquérir un terrain non bâti de 62 millions de francs, après l’arrêt de la Cour de droit administratif et public.

Il faut rappeler ici que le droit de préemption constitue un outil efficace pour soustraire des logements à la spéculation, qui ne lèse en rien les intérêts du vendeur - le prix payé par la collectivité étant celui offert par l’acquéreur pressenti - et qui permet ainsi de répondre aux besoins de la population. Cette clarification bienvenue de la Cour constitutionnelle constitue donc une grande victoire pour les locataires vaudois. Une interpellation au Grand Conseil demandera au Conseil d’État de rapidement clarifier ces points. Il importe désormais d’informer les communes vaudoises de leur droit de préemption étendu dans ce contexte de forte pénurie de logements. 

Pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux, il est nécessaire de prendre les bonnes mesures et de les coordonner efficacement dans le temps. Cela requiert une base de données étendue et détaillée. Les données mesurées de consommation énergétique des bâtiments présentent l’avantage d’être précises, spécifiques et immédiatement exploitables. Elles permettent aux propriétaires et aux investisseurs de prendre des décisions informées, d’améliorer l’efficacité énergétique de manière ciblée, de réaliser des économies et de contribuer efficacement à la protection du climat.

Il ressort entre autre que ce sont les les fondations immobilières et les coopératives d'habitation qui affichent l’intensité énergétique la plus faible avec 109,8 kWh/m² — un signe fort de l’engagement de ces types de propriétaires en faveur de bâtiments durables et énergétiquement efficaces.

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Sous la houlette notamment de la coopérative Gurzelen+, ce projet se veut source d’inspiration et de motivation pour le futur développement de cette partie de la ville. Le lieu des futures constructions de Fleur de la Champagne est voué à une mixité des activités et se définit comme un lieu inclusif, où se côtoient des personnes avec et sans handicap.

-> Lire l’article paru dans Habitation 4-2024
-> Voir la vidéo « Pose de 1ère pierre de Fleur de la Champagne »