Le droit de superficie sous la loupe
L'étude (2017) examine la question du droit de superficie du point de vue économique. Il en ressort qu'un contrat de droit de superficie idéal n'existe pas, car l'évollution du renchérissement, des taux et autres facteurs est plutôt imprévisibles à long terme. L'étude mets toutefois en évidence quels sont les points importants à établir lors des négocitions du contrat et peut donc servir d'aide dans les démarches entre les MOUP et les propriétaires de terrains.
Un chapitre est entièrement consacré aux prestations comoplémentaires et au limitations d'utilisation, deux éléments qui se retrouvent souvent dans les droits de superficie entre MOUP et communes, et qui peuvent avoir des conséquences importantes au niveau financier.
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Un chapitre est entièrement consacré aux prestations comoplémentaires et au limitations d'utilisation, deux éléments qui se retrouvent souvent dans les droits de superficie entre MOUP et communes, et qui peuvent avoir des conséquences importantes au niveau financier.
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