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Guide de l'éclairage
Depuis l'année dernière, différentes sources lumineuses sont interdites. Quelles sont celles qui peuvent être utilisées en remplacement et comment la technologie LED permet-elle d'optimiser l'éclairage et d'économiser beaucoup d'électricité? En collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie et l'Association suisse pour l'éclairage, Saveenergy a publié des guides pour le facility management et la gérance des lotissements d’immeubles d’habitation ainsi que pour les ménages.
Guide à l'attention des ménages
Guides à l'attention des gérances d'immeubles
Guide à l'attention des ménages
Guides à l'attention des gérances d'immeubles
Instructions de l'OFL pour un contrôle succinct
Liste des documents pour un contrôle succinct
Foire aux questions (FAQ) sur le logement abordable et les coopératives
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le logement abordable et les coopératives.
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Aide-mémoire sur la protection des données dans les coopératives d'habitation
Cette fiche d’information informe sur les nouvelles dispositions relatives à la protection des données pour les coopératives d’habitation qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
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Inflation et hausse des taux: outil de planification financière à long terme
" Il y a des décennies où rien ne se passe, et il y a des semaines où des décennies se produisent." Lénine
Si l’année 2020 fut marquée du sceau du COVID, l’année 2022 sera marquée du sceau de l’INFLATION. Son retour après trente ans de quasi-absence marque un tournant important pour le pouvoir d’achat de chaque ménage et de chaque entreprise suisse. Les conséquences de l’inflation sont déjà perceptibles et risquent de s’amplifier ces prochaines années.
COVID + INFLATION = changement de paradigme
Il y aura un avant, où l’énergie, les produits et la dette étaient tous abondants et "bon marché". Et il y aura un après, où l’énergie, les produits et la dette seront non seulement chers, mais pas toujours disponibles.
Qu’est-ce que ce changement de paradigme signifie pour les coopératives d’habitation ?
Des logements de qualité à loyers abordables oui, mais qu’en est-il de la pérennité financière de la coopérative ?
Et comment se faire une idée précise de la santé financière de votre coopérative quand le coût d’une hypothèque à dix ans triple en moins d’un an ?
TEST 144
Pour mieux comprendre l’impact du changement de paradigme sur la pérennité financière de votre coopérative, vous pouvez réaliser un premier test qui correspond au numéro 144 (urgence santé) :
• Le « 1 » signifie que les revenus locatifs de la coopérative n’augmentent pas en dix ans (hypothèse de loyers stables à 100% de leur niveau de 2021) ;
• Le « 4 » correspond au taux d’inflation moyen sur l’ensemble de vos charges d’exploitation, donc +4% par an sur dix ans par rapport au niveau de 2021 ;
• Le « 4 » signifie que la charge d’intérêts (taux moyen de la dette) est multipliée par 4 en dix ans, par rapport au niveau de 2021 (augmente de façon linéaire entre 2021 et 2031).
Afin de poser sans plus attendre un premier diagnostic, vous pouvez obtenir auprès de l’ARMOUP le fichier Excel « Test Santé Financière 144 » que vous pourrez compléter à partir de vos états financiers. Après avoir saisi 10 chiffres seulement, vous pourrez évaluer le niveau de risque auquel fait face votre coopérative.
Renseignements auprès du secrétariat: 021.648.39.00 ou info@armoup.ch
Si l’année 2020 fut marquée du sceau du COVID, l’année 2022 sera marquée du sceau de l’INFLATION. Son retour après trente ans de quasi-absence marque un tournant important pour le pouvoir d’achat de chaque ménage et de chaque entreprise suisse. Les conséquences de l’inflation sont déjà perceptibles et risquent de s’amplifier ces prochaines années.
COVID + INFLATION = changement de paradigme
Il y aura un avant, où l’énergie, les produits et la dette étaient tous abondants et "bon marché". Et il y aura un après, où l’énergie, les produits et la dette seront non seulement chers, mais pas toujours disponibles.
Qu’est-ce que ce changement de paradigme signifie pour les coopératives d’habitation ?
Des logements de qualité à loyers abordables oui, mais qu’en est-il de la pérennité financière de la coopérative ?
Et comment se faire une idée précise de la santé financière de votre coopérative quand le coût d’une hypothèque à dix ans triple en moins d’un an ?
TEST 144
Pour mieux comprendre l’impact du changement de paradigme sur la pérennité financière de votre coopérative, vous pouvez réaliser un premier test qui correspond au numéro 144 (urgence santé) :
• Le « 1 » signifie que les revenus locatifs de la coopérative n’augmentent pas en dix ans (hypothèse de loyers stables à 100% de leur niveau de 2021) ;
• Le « 4 » correspond au taux d’inflation moyen sur l’ensemble de vos charges d’exploitation, donc +4% par an sur dix ans par rapport au niveau de 2021 ;
• Le « 4 » signifie que la charge d’intérêts (taux moyen de la dette) est multipliée par 4 en dix ans, par rapport au niveau de 2021 (augmente de façon linéaire entre 2021 et 2031).
Afin de poser sans plus attendre un premier diagnostic, vous pouvez obtenir auprès de l’ARMOUP le fichier Excel « Test Santé Financière 144 » que vous pourrez compléter à partir de vos états financiers. Après avoir saisi 10 chiffres seulement, vous pourrez évaluer le niveau de risque auquel fait face votre coopérative.
Renseignements auprès du secrétariat: 021.648.39.00 ou info@armoup.ch
Des logements attrayants dans les régions de montagne - Guide à l'usage des communes
Edité en septembre 2022 par l'Office fédéral du logement et le Groupement suisse pour les régions de montagne, le guide "Des logements attrayants dans les régions de montagne" vise à encourager les communes des régions de montagne à mettre en place une politique active en matière d'habitat. Il présente les moyens d'action des communes ainsi que les dispositifs de soutien de la Confédération et des cantons. Il traite également de la possibilité de construire des logements d'utilité publique. Le guide contient finalement des exemples concrets de la manière dont des logements attrayants peuvent être créés dans les régions de montagne.
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Programme spécial 2021-2025 pour la promotion de rénovations énergétiques d’envergure par la Confédération
Programme spécial 2021-2025 pour la promotion de rénovations énergétiques d’envergure par la Confédération
Droit de superficie aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique: principes et recommandations - Edition Juin 2022
Guide de l'habitation en coopérative
Les coopératives d'habitation comme alternative au marché de l'immobilier ?
Statuts de l'ARMOUP
Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique
Guide d'assainissement pour les bailleurs
En Suisse, les bâtiments sont à l'origine d'un tiers de l'ensemble des émissions de CO2. Autant dire que les assainissements énergétiques offrent par conséquent de nombreux avantages, pour l'environnement, comme pour les bailleurs et les locataires.
Suisse Energie et l'Office fédéral du logement ont élaboré ce guide en ligne qui accompagne les bailleurs avant, pendant et après les assainissements énergétiques de bâtiments et favorise le dialogue avec les locataires. Il répond aux principales questions relatives aux thèmes de la communication, de la construction, du droit et des finances.
Suisse Energie et l'Office fédéral du logement ont élaboré ce guide en ligne qui accompagne les bailleurs avant, pendant et après les assainissements énergétiques de bâtiments et favorise le dialogue avec les locataires. Il répond aux principales questions relatives aux thèmes de la communication, de la construction, du droit et des finances.
Loi sur le logement LOG: Aperçu des objectifs et moyens d’encouragement
La loi sur le logement (LOG) est entrée en vigueur le 1er octobre 2003. Elle prend le relais de la loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP).
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Loi sur le logement LOG: Aide fédérale aux organisations faîtières de la construction de logements d’utilité publique et à leurs institutions
Le programme d’allégement budgétaire 2003 a suspendu l’octroi des prêts directs par la Confédération prévus par la loi. Ces mesures ne portent pas sur les aides indirectes aux organisations faîtières de construction de logements d’utilité publique et aux établissements qui en sont membres : ce sont ces aides qui font l’objet du présent aide-mémoire.
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Instruments de financement
Coopératives d'habitation Suisse octroie aux sociétés coopératives de construction et d'habitation ainsi qu'à d'autres maîtres d'ouvrage d'utilité publique des prêts remboursables à intérêt favorable. Les prêts existent aux fins d'assurer le financement résiduel ou transitoire et de réduire les coûts des projets.
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Critères OFL pour être reconnu maître d’ouvrage d'utilité publique
Dans cet aide-mémoire, le contenu recommandé des statuts de société, fondation et association qui veulent adhérer à l’Armoup en qualité de membre actif (impératif en cas de mise à contribution de prêts du Fonds de roulement), est décrit dans l’esprit du contrôle – à traiter uniformément – à disposition de la Fédération suisse et des associations régionales.
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Formulaire "examen technique préalable"
Formulaire de demande de prêt "nouvelle construction"
Formulaire de demande de prêt "achat et rénovation"
Formulaire de demande de prêt "rénovation/transformation"
Formulaire de demande de prêt "achat"
L'indemnisation du comité de coopératives d'habitation
Il existe un rapport de droit entre un membre du comité et la coopérative, qui définit les droits et obli- gations des deux parties. Ci-après figurent des développements concernant le fondement juridique possible de l'indemnisation, le montant de base de celle-ci ainsi que des critères quant à la fixation du montant des indemnités. Les statuts et règlements de chaque coopérative sont toutefois déterminants. Le document ci-dessous donne toutes les infos utiles à ce sujet.
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